Déclaration de confidentialité


Politique de protection des données

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Leschi GmbH, Forster Straße 10, 10999 Berlin, Deutschland, Tel.: +49(0)30. 616 51 92-0, E-Mail: info@leschi.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

  • Le site web visité
  • La date et l'heure de l'accès au site
  • La quantité (en octets) de données envoyées
  • La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

4) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les données nécessaires à l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectué en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.

6) Utilisation de vos données à des fins de prospection

Brevo

L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectué par ce fournisseur: Sendinblue GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne

En raison de notre intérêt légitime à un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information à ce fournisseur, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.

Sous réserve de votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi placés dans les courriels envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet égard, des informations liées au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas associées à d'autres bases de données.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

7) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes

7.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

7.2 Recours à des prestataires de services de paiement

- Amazon Pay

Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles proposés par le prestataire suivant : Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
- Paypal Checkout

Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement où le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat à tempérament ou prélèvement automatique), vous serez également invité à fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le prestataire vérifie, en se basant sur les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de non-paiement.

Dans le cadre de l'examen de la demande, des informations relatives à l'identité et à la solvabilité des agences de crédit suivantes peuvent être intégrées, au même titre que des critères internes du prestataire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD :

- Sofort (SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne)
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- giropay (Paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Francfort-sur-le-Main)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (PSA Payment Services Austria GmbH, Handelskai 92, Gate 2
1200 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)

Les informations en matière de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont prises en compte dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.

8) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire

Suivi des conversions Google Ads sans matching avec les clients

Ce site Web utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Nous utilisons l'offre de Google Ads pour faire connaître nos offres attrayantes à l'aide de supports publicitaires (appelés Google Adwords) sur des sites Web externes. Nous pouvons déterminer, en relation avec les données des campagnes publicitaires, le succès des différentes mesures publicitaires. Nous poursuivons ainsi l'objectif d'afficher des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site Web plus intéressant pour vous et de calculer équitablement les coûts publicitaires occasionnés.

Le cookie de suivi des conversions est activé chaque fois qu’un utilisateur clique sur une annonce Google Ads. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Ces cookies perdent en général leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site Web et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître si l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis sur les sites Web des clients Google Ads. Les informations obtenues à l'aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion destinées aux clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads, il est également possible que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Vous trouverez ici des détails au sujet des traitements déclenchés par Google Ads Conversion Tracking et de la manière dont Google traite les données des sites Web : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies permettant la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet à l'avenir en désactivant ce service dans l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site Web.

Vous pouvez en outre vous opposer durablement à l'installation de cookies au moyen de Google Ads Conversion-Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur de Google disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155656?visit_id=638157655054320998-2415142569&rd=1&hl=fr

Veuillez noter que certaines fonctions de ce site Web ne peuvent pas être utilisées ou peuvent être limitées si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

La politique de confidentialité de Google peut être consultée ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

9) Fonctionnalités des pages

9.1 Amazon

Nous mettons à disposition sur notre site Web une fonction de signature unique provenant du fournisseur suivant: Amazon EU S.a. r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Si vous disposez d'un compte enregistré auprès du fournisseur, vous pouvez utiliser ces données de compte pour créer un compte d'utilisateur ou vous inscrire sur notre site Web.

Lorsque vous visitez ce site, cette fonction d'inscription permet d'établir une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs du fournisseur, même si vous ne possédez pas de compte auprès du fournisseur ou si vous n'êtes pas connecté à un tel compte. Le fournisseur reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site. Les informations ainsi collectées (y compris, le cas échéant, votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur du fournisseur et y sont enregistrées. Ces informations ne sont toutefois pas utilisées pour vous identifier personnellement et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces opérations de traitement des données sont effectuées conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à rendre notre présence en ligne plus conviviale et interactive.

Si vous cliquez sur le bouton d'inscription en vue de vous enregistrer sur notre site Web en saisissant les données de votre compte ouvert sur le site du fournisseur, ce dernier nous transmet, sur la base de votre consentement exprès exclusivement, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD, les informations générales et accessibles au public que vous avez enregistrées dans votre compte (ID d'utilisateur, nom, adresse, adresse électronique, âge et sexe).

Nous enregistrons et utilisons les données transmises par le fournisseur aux fins de la création d'un compte d'utilisateur contenant les données nécessaires (titre, prénom, nom de famille, données d'adresse, pays, adresse courriel, date de naissance). Si vous les avez validées auprès du fournisseur. Inversement, sur la base de votre consentement, des données (par exemple des informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) peuvent être transférées de notre part vers votre compte ouvert auprès du fournisseur.

Le consentement donné peut être révoqué à tout moment à notre encontre avec effet pour l'avenir.

En dehors d'une transmission de données au site du fournisseur susmentionné, des données peuvent également être transmises à: Amazon.com Inc., États-Unis

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

Trusted Shops

Des éléments graphiques du fournisseur suivant sont intégrés sur notre site Web en vue d'afficher des évaluations externes de clients et/ou d'un label de qualité attribué en externe: Trusted Shops AG, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne, Allemagne

Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient de tels éléments graphiques, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger correctement les éléments. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont transmises au fournisseur à cette occasion.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées, cela s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à commercialiser notre offre de manière optimale et à présenter notre site Web de manière attrayante.

9.2 Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google»). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google. Le service est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d'actions sur Internet et à éviter les abus et le spam. L'utilisation de Google reCAPTCHA peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.

10) Outils et Divers

10.1 - DATEV
Pour l'exécution de la comptabilité, nous utilisons le logiciel de comptabilité basé sur le cloud de DATEV eG, Paumgartnerstr. 6-14, 90429 Nuremberg ("DATEV").
DATEV traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin de saisir automatiquement les factures, de les mettre en correspondance avec les transactions et d'établir à partir de là la comptabilité financière dans le cadre d'un processus semi-automatisé.
Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées à cette occasion, le traitement s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à organiser et à documenter efficacement nos opérations commerciales.
Vous trouverez de plus amples informations sur DATEV, le traitement automatisé des données et les dispositions relatives à la protection des données sur le site https://www.datev.de/web/de/m/ueber-datev/datenschutz/.

10.2 Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.

L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.

Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.
La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

11) Droit de la personne concernée

11.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

  • Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
  • Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
  • Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
  • Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).

11.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.